9h02, dans un data center quelque part en France.
- Et voilà Monsieur Eauveach, signez ici et les 62 CPU que vous avez commandé sont à vous.
- Merci Monsieur Ainthel, je vais signer de ce pas.
Ding Ding Ding !
- Tiens une alerte info sur mon GSM, qu'est-ce que ça peut être ? Comment ? Les CPU que Monsieur Ainthel m'a vendu sont tous pourris. Mais dans ces conditions je refuse de signer le bon de livraison !
(Je suis pas Audiard hein)
- Mais la vente a déjà eu lieu pauvre Eauveach. Même si tu refuses de signer le bon de commande tu dois me payer le prix ! Mon plan a parfaitement fonctionné hahaha !
Le diabolique Monsieur Ainthel pris alors la fuite, laissant monsieur Eauveach avec ses CPU chèrement payés.
Je ne suis pas certain que ça se soit exactement passé comme ça, mais toujours est-il que ce matin pas mal de monde s'est réveillé en apprenant que ses CPU de marque Intel allaient devoir subir une perte de performance de 5 à 30%. Juridiquement que peut donc faire le malheureux possesseur de ces CPU ? Plusieurs solutions me semblent envisageables.
Un achat récent : on se rétracte
La première solution est celle de la rétractation. Deux cas de figure :- L'achat a été fait à distance (en ligne, par correspondance, par téléphone), dans ce cas vous avez 14 jours pour rendre le bien et le tout sans frais. Petite précision, si ce droit de rétractation ne vous a pas été indiqué avant l'achat ou la livraison vous avez alors un an pour rendre le bien. Mais il va falloir le prouver.
- L'achat a été fait sur place. Légalement la vente est alors parfaite (complète quoi) et vous n'avez pas de droit de rétractation. Mais le vendeur a pu prévoir un tel droit dans ses conditions générales de vente. Dans ce cas à vous le plaisir des petites lignes !
La garantie contractuelle
Aujourd'hui la quasi-totalité des biens électroniques sont vendus avec une garantie contractuelle d'un ou deux ans. A vous de lire les petites lignes puis de vous engueuler 9 heures avec le SAV pour obtenir votre remboursement ou dédommagement. Bon courage !La garantie légale
Peu de gens le savent mais même sans contrat de garantie votre achat bénéficie d'une voir deux garanties légales.La garantie de conformité
La première garantie légale se trouve dans le code de la consommation et ne s'applique donc qu'aux achats faits par une personne physique dans un cadre non professionnel. C'est la garantie légale de conformité.
Avec cette garantie le vendeur est tenu de vous vendre un bien "conforme au contrat » et est responsable "des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».
Le texte précise que le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Évacuons tout de suite le 2 car je ne pense pas que le consommateur moyen ait défini avec son vendeur des caractéristiques spéciales, sauf à la rigueur pour les gamers.
Le 1 dis en gros que le bien acheté ne correspond pas à la description faite et donc à la performance attendue. Clairement le CPU va être moins performant que ce qui a été annoncé. Mais Intel pourrait se défendre avec deux arguments.
D'abord le péquin moyen n'attend pas de son CPU une mesure précise de la performance mais juste que "ça marche". Si le fonctionnement de l'ordinateur n'est pas affecté au point de rendre son usage insupportable bah globalement... ça marche toujours.
Deuxième chose, cette garantie s'applique si le bien n'est pas conforme au contrat à sa livraison. Or, à la livraison le bien fonctionne comme attendu. C'est suite à une mise à jour d'un tiers que le bien va être ralenti. De plus au moment de la vente Intel n'avait pas connaissance du problème. Il vous a donc vendu un bien conforme à ce que vous attendiez et à ce que lui disait vendre de bonne foi (sauf preuve contraire évidemment).
Dans tous les cas vous avez deux ans à compter de la livraison du bien pour activer cette garantie afin de demander une réduction du prix ou une réparation. Mais vous ne pourrez pas annuler la vente.
Regardons du coup du côté de la seconde garantie légale
La garantie des vices cachés
Cette garantie se trouve dans le Code civil aux articles 1641 à 1649.
J'ai toujours trouvé le Code civil plaisant à lire car il reste vraiment clair et abordable si on s'en donne la peine (comparez avec le Code général des impôts pour vous en convaincre). L'article 1641 dis donc la chose suivante :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Pour résumé, si le bien n'est pas utilisable ou alors tellement mauvais qu'on n'aurait jamais payé ce prix-là eh bien il y a un vice caché.
Dans le cas Intel il peut donc y avoir vice caché... ou pas. Tout dépendra en fait de l'utilisation prévue du CPU et du ralentissement effectif qui résulte de la mise à jour. Il sera donc plus simple pour une entreprise de prouver le vice caché qu'un particulier car elle a certainement documenté à quoi servirait le CPU voir calculé la puissance nécessaire avant achat.
Intel pourra toujours se défendre de la même manière en disant que le vice est apparu après la vente. Tout dépendra en fait de la date d'achat et des performances attendues par l'acheteur. Le débat juridique risque d'être féroce.
Pour activer cette garantie vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice si le contrat à moins de 5 ans. Vous avez alors droit à un remboursement, une diminution du prix de vente, voir à une indemnisation si Intel avait connaissance du problème au moment de la vente.
Mon préféré : le consentement vicié par une erreur
En droit des contrats le vice du consentement c'est l'arme ultime. Si tu l'obtiens c'est Game Over direct.Dans toutes les solutions précédentes, le contrat est valable mais il comporte un défaut dans son exécution. On cherche donc à s'en sortir en disant que ce défaut vous donne le droit à un remboursement, un remplacement, etc.
Mais dans le vice du consentement ce n'est pas l'exécution qui est problématique, c'est le contrat lui-même. Du coup si on l'obtient, le contrat est annulé. Juridiquement c'est comme si la vente n'avait jamais eu lieu, chacun récupère ses billes et au-revoir.
Il y a 3 vices du consentement possibles :
- L'erreur : je pensais acheter un bracelet en or et il est en fait en acier peint et je n'avais aucun moyen de le savoir.
- Le dol : le vendeur m'a assuré que j'achetais un bracelet en or alors qu'il savait très bien que c'était de l'acier peint.
- La violence : Le vendeur m'a tapé jusqu'à ce que j'accepte d'acheter son bracelet à la con.
Le vice du consentement doit être invoqué dans les 5 ans à partir de la conclusion du contrat. Il annule le contrat, ce qui veut dire qu'on vous rend votre argent contre le CPU mais pas que vous avez droit à un dédommagement.
Conclusion
Monsieur Eauveach a plusieurs solutions pour ne pas payer ses CPU. Dans certains cas il pourra obtenir un remplacement ou un remboursement partiel ou total, dans d'autres il pourra faire annuler la vente.Mais dans tous les cas vus ici, il ne pourra pas récupérer plus que ce qu'il a payé. Pour cela il faudrait qu'il agisse en dommages & intérêts en prouvant la faute de monsieur Ainthel. Mais ça c'est une autre histoire...
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